Le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne a validé ce 28 juin 2021, l’accord trouvé vendredi dernier avec le Parlement européen pour la future Pac 2023-2027. Une satisfaction pour Julien Denormandie, qui voit ses premiers arbitrages confortés.
Le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne a validé, le 28 juin 2021 au matin, l’accord conclu en trilogue le 25 juin par les représentants du Parlement et de la Commission européenne pour la prochaine Pac, celle qui sera en vigueur de 2023 à 2027.
Ce compromis, qui reprend la majorité des demandes du Conseil, est un « bon accord » pour le ministre français Julien Denormandie : « Cet accord conforte les orientations que la France a défendues tout au long de cette négociation et permet la préparation du plan stratégique national (PSN) conformément aux orientations annoncées le 21 mai. »
De la souplesse pour les écorégimes et la rotation à la parcelle
Le ministre salue l’ambition environnementale de la Pac « sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne […] avec une articulation adéquate avec les ambitions européennes en application du pacte vert ».
Julien Denormandie s’est félicité des « flexibilités » obtenues sur l’utilisation des budgets aux écorégimes en 2023 et 2024 : de quoi, selon lui, « encourager les États membres à être ambitieux dans les mesures proposées, sans crainte de perdre les crédits qui n’auraient pas été utilisés ».
De plus, la reconnaissance de la diversification comme pratique équivalente à la rotation des cultures au titre de la BCAE 8, portée par le ministre français, a été actée.
Un engagement pour contrôler les produits importés
Sur l’organisation commune des marchés (OCM), le ministre reconnaît « de nombreuses améliorations portées de longue date par la France », notamment pour la facilitation de la mobilisation des outils de gestion de crise.
Par ailleurs, les trois institutions ont souligné, à travers une déclaration commune, « l’importance d’appliquer les normes de production de l’Union européenne aux produits importés, notamment en matière environnementale et sanitaire afin de garantir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs des pays tiers et ceux de l’Union européenne. Un rapport de la Commission est attendu pour le premier semestre de 2022 », souligne le ministère dans son communiqué.
Autres points de satisfaction de Julien Denormandie pour lesquels il s’est fortement mobilisé : la mise en place de la conditionnalité sociale dans la Pac, ainsi que le « droit à l’erreur » pour prendre en compte les erreurs de bonne foi commises par les bénéficiaires.
Site LaFranceAgricole – Actualités 28/06/2021
