Les conditions d'emploi de semences emblavées de betteraves sont précisées et opérationnelles.
Un Arrêté ministériel du 5 février 2021 autorise pour 120 jours à compter du 7 février 2021 l’utilisation de semences de betteraves traitées à l’imidaclopride ou au thiamethoxam, conformément à la dérogation législative votée en décembre dernier.
La loi du 14 décembre 2020 a en effet autorisé jusqu’en 2023 le recours aux néonicotinoïdes, substances pourtant interdites depuis le 1er septembre 2018 (C. rur., art. L.253-8), afin de sauver la filière de la betterave à sucre. Trois annexes complètent l’Arrêté. La première identifie précisément les produits phytopharmaceutiques bénéficiant de la dérogation et leurs précautions d’emploi afin d’en limiter les risques pour les insectes pollinisateurs, les oiseaux et mammifères sauvages, la ressource en eau et protéger les opérateurs réalisant le semis. Une deuxième annexe répertorie les cultures qui pourront être semées, plantées ou replantées en 2022, 2023 et 2024 sur les parcelles ensemencées en betterave traitée en 2021. La dernière annexe prévoit des mesures d’anticipation et de protection équivalente s’agissant des cultures de maïs et de colza, en principe différées de 2 et 3 ans après une campagne de betterave traitée aux néonicotinoïdes. La logique constante de ces dernières annexes est de préserver les insectes pollinisateurs des effets rémanents des pesticides dans le sol.
Arr. 5 févr. 2021, NOR : AGRG2104041A : JO, 6 févr.
Site EditionsLégislatives 15/02/2021
