Face à la hausse des prix du gazole non routier, une nouvelle aide est instaurée pour les petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Pour l’essentiel, l’entreprise doit compter au plus 15 salariés, exercer dans un des secteurs du bâtiment et des travaux publics éligibles et utiliser un matériel non routier.
Le montant de l’aide correspond à 5,99 centimes par litre de carburant acheté en 2024, dans la limite de 20 000 €.
Un formulaire de demande d’aide sera disponible sur le site impôts.gouv.fr au cours du 1er trimestre 2025. La demande devra notamment être accompagnée d’une attestation sur l’honneur et des factures d’achat de gazole non routier.
Décret 2024-761 du 8 juillet 2024, JO du 9 La revue fiduciaire – Feuillet hebdo n° 4048 du 18 juillet 2024 – Date de parution: 18/07/2024
