Dès le 1er juillet 2024, les exploitants agricoles pourront bénéficier sur présentation d’un formulaire, d’un tarif réduit sur le gazole non-routier.
C’était l’une des promesses du gouvernement faisant suite aux manifestations agricoles qui ont secoué le pays au début de l’année, que les agriculteurs puissent bénéficier directement d’un tarif réduit à la pompe pour le gazole non-routier. Cette mesure devrait être effective dès le 1er juillet 2024, assurent les douanes françaises dans un communiqué diffusé le 4 juin 2024.
Un formulaire à présenter
Fini donc les déclarations de consommation de l’année antérieure sur le portail Chorus Pro. Le tarif de l’accise applicable au gazole non-routier (GNR) consommé par les agriculteurs, à savoir 3,86 €/hl, sera appliqué directement en pied de facture.
Toutefois, pour bénéficier de cet avantage les exploitants agricoles devront préalablement avoir téléchargé et rempli un formulaire en ligne sur le site internet demarches-simplifiees.fr et le transmettre à leur distributeur de GNR.
Le cabinet du ministère de l’Agriculture assure que le document sera prochainement disponible…
Site LaFranceAgricole – Actualités – 11/06/2024
