Le 22 mai 2024, la Fédération nationale des Safer (FNSafer), a livré son analyse de l’état du marché des terres agricoles en 2023. Cette année a permis à la FNSafer de mettre en pratique le nouveau cadre d’analyse du marché sociétaire mis en place par la loi sur la régulation de l’accès au foncier agricole, dite « Sempastous » en 2021. Ce « premier millésime exploratoire » doit être « considéré avec prudence », soutient la FNSafer qui se réjouit d’une loi qui apporte une « nouvelle observation plus fine et plus exhaustive ». Désormais, plus de sociétés doivent faire des déclarations auprès des Safer, notamment les holdings. Ainsi en 2023, la FNSafer a été informée d’opérations sur 923 300 hectares agricoles.
La loi permet « une transparence accrue » sur le foncier agricole, grâce à un portail en ligne qui accueille plus de déclarations obligatoires (toutes opérations d’une société contre les seules cessions auparavant) et à des sanctions de nullité en cas d’absence d’autorisation administrative, plus dissuasives que de simples sanctions administratives.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 22/05/2024
