Les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles du résultat foncier. Ils s’entendent notamment de ceux qui aboutissent à l’accroissement du volume ou de la surface habitable de locaux existants.
À l’inverse, sont déductibles du revenu foncier les travaux d’amélioration. Ceux-ci ont pour objet d’apporter à un local d’habitation un équipement ou un élément de confort nouveau voire mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de l’immeuble.
Lorsque plusieurs travaux sont effectués dans un immeuble, ils sont tous non déductibles du résultat foncier s’ils sont menés parallèlement à des travaux construction, de reconstruction ou d’agrandissement dès que lors que tous ces travaux sont indissociables.
Au cas particulier, des travaux d’amélioration réalisés au rez-de-chaussée d’une habitation ne sont pas nécessairement indissociables des travaux de reconstruction ayant aboutit à une augmentation de la surface habitable à l’étage de celle-ci.
CE du 3 mars 2022 n° 447 962 – https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045297721/
Site EditionsLégislatives 09/03/2022
