Transports: les dernières mesures pour les transports de marchandises

Covid-19 : Circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et temps de conduite pour le transport routier de marchandises :
un premier arrêté lève l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus ; un second porte dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

Un Arrêté du 19 mars 2020, paru au Journal Officiel du 21 mars 2020, d’application immédiate, lève l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus.

Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1^er, 2 et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 sont levées.

Les dispositions de cet Arrêté sont applicables jusqu’au 20 avril 2020 inclus.

Un Arrêté du 20 mars 2020, paru au Journal Officiel du 21 mars 2020, et d’application immédiate, dérogation temporairement aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises.

Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement (CE) du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l’article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :

1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

Ces dérogations sont accordées pour une durée de 30 jours.