La nouvelle interface du service Tesa simplifié permet de générer la déclaration sociale nominative (DSN).
Le service met également à disposition un bulletin de paie avec mention du montant net social et permet la transmission automatique des données de l’attestation employeur à France travail (ex-Pôle Emploi).
Les employeurs peuvent utiliser ce nouveau service pour toutes leurs embauches à effet du 1er janvier 2024.
Remarque : ces embauches doivent concerner des travailleurs occasionnels de 3 mois maximum, dont les rémunérations mensuelles brutes ne dépassent pas 11 592 €.
Le nouveau service ne concerne pas les contrats de travail débutés en 2023. Ces derniers restent gérés par l’ancien service du Tesa simplifié, jusqu’à leur clôture.
Il ne concerne pas non plus les particuliers employeurs. Ces derniers doivent utiliser le Tesa +.
La MSA met à disposition un manuel utilisateur pour guider les employeurs et faciliter la prise en main du nouveau service Tesa simplifié : Guide-pas-a-pas-TESA-Simplifie.pdf (msa.fr)
Site EditionsLégislatives 08/01/2024
