Quelques précisions sur la mise en œuvre de la déclaration du temps partiel thérapeutique en DSN
La déclaration en DSN du temps partiel thérapeutique (TPT) pour sa partie attestation de salaire (bloc S21.G00.66) doit démarrer de façon progressive en 2023, selon un calendrier qui reste à fixer (net-entreprises, fiche 911 au 10-1-2023).
Le communiqué du 20 janvier 2023 précise que ce démarrage pourra se faire à compter de la DSN de février 2023, mais seulement pour les entreprises dont le système permet les DSN « annule et remplace » : en effet, la correction des données du TPT ne sera pas possible en mode différentiel avant fin 2024.
Toutefois, cette restriction ne concerne pas le régime agricole.
Communiqué net entreprises du 20-1-2023 – Actualités – Technique – CSOEC 27/01/2023
