Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
Taux des prêts bonifiés du 1er août 2021 au 31 janvier 2022

Taux des prêts bonifiés du 1er août 2021 au 31 janvier 2022

La valeur du taux de base applicable aux prêts bonifiés passe de 0,94 % à 0,97 %.

Une note de service du 6 août 2021 précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d’un prêt multiversement, a lieu entre le 1er août 2021 et le 31 janvier 2022.

La valeur du taux de base applicable aux banques est fixée à 0,97 %. En conséquence, les taux des prêts durant cette période sont les suivants :

Catégorie de prêts Zone de plaine Zone défavorisée
Anciens MTS-JA 2,5 % 1 %
Nouveaux MTS-JA 2,5 % 1 %

Remarque : la prochaine évolution du taux de base devrait intervenir au 1er février 2022.

Note de service DGPE/SDC/2021-613, 6 août 2021 – Site EditionsLégislatives 17/08/2021

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.