Pâtes de fruits : quel taux ?
Les denrées alimentaires relèvent du taux de 5,5%.
Toutefois, les produits de confiserie sont, pour leur part, soumis au taux de 20%.
Les produits, qui par leur présentation ou leur composition, présentent les caractéristiques des produits de confiserie doivent être considérés comme tels.
Pour être qualifiés de confiseries, les produits ne doivent pas avoir une dimension ni une masse trop importante. Ils devraient ainsi être de la taille d’une bouchée.
A titre de règle pratique, sont considérés comme des produits de la taille d’une bouchée les produits dont la dimension n’excède pas cinq centimètres et dont la masse n’excède pas vingt grammes.
Ainsi, les pâtes de fruits respectant ces limitations relèvent du taux de 20%. La forme du produit (rectangulaire, carré, …) est sans incidence sur le taux applicable.
BOI-TVA-RES-000180
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14448-PGP.html/identifiant=BOI-RES-TVA-000180-20241009
Actualités – Technique Site CSOEC 21/10/2024
