L'article 5 du projet de loi de finances pour 2023 prévoit la suppression sur deux ans de la CVAE et l'abaissement du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.
L’article 5 du projet prévoit la suppression sur deux ans de la CVAE : la cotisation due au titre de 2023 serait diminuée de moitié et les entreprises ne seraient plus redevables de la CVAE à compter de 2024.
Ce texte prévoit en outre un abaissement, également sur deux ans, du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée. Du fait de la suppression de la CVAE, ce plafonnement ne concernerait plus, à compter de 2024, que la CFE.
La CVAE serait réduite de moitié en 2023
PLF 2023, art. 5 – Site EditionsLégislatives 06/10/2022
