Le calendrier de la plateforme SOLTéA est une nouvelle fois modifié. Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre 2023 (au lieu du 5 octobre) pour sélectionner les établissements et formations qu’ils souhaitent soutenir.
La répartition du montant du solde de la taxe d’apprentissage entre les établissements et formations habilités s’effectue via la plateforme SOLTéA.
Cette plateforme, accessible depuis le site soltea.education.gouv.fr, permet aux employeurs d’émettre leurs voeux de répartition de ce solde. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est, ensuite, chargée de verser les sommes aux établissements et formations désignés.
La CDC a annoncé une nouvelle modification du calendrier de répartition et de virements du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de l’année 2022. Une troisième phase est mise en place avec la possibilité pour les employeurs de sélectionner jusqu’au 9 novembre les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir.
Ce calendrier est désormais le suivant :
– du 24 août au 5 octobre inclus : deuxième campagne de répartition pour les employeurs ;
– à partir du 15 octobre : deuxième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires ;
– du 16 octobre au 9 novembre inclus : nouvelle campagne de répartition pour les employeurs ;
– 9 novembre inclus : nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires ;
– à partir du 2 décembre : troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires ;
– à partir du 15 décembre : virement des fonds non affectés par les employeurs.
Actualité Caisse des dépôts et consignations du 31-8-2023 – L’@ctualité en ligne, www efl.fr 03/10/2023
