Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 1er octobre 2024, le Premier ministre, Michel Barnier, a détaillé sa méthode et son programme social. Parmi les mesures emblématiques, la revalorisation du Smic de 2 % dès le 1er novembre par anticipation de la date du 1er janvier.
Une augmentation du Smic de 2 % dès le 1er novembre 2024
Sur le volet social, le chef du Gouvernement a égrené ses priorités, aux premiers rangs desquelles figure la question du pouvoir d’achat. Il a annoncé une revalorisation du Smic de 2 % dès le 1er novembre par anticipation de la date du 1er janvier. Sous réserve d’arrondi, le taux horaire du Smic devrait ainsi être porté à 11,88 € brut (contre 11,65 € depuis le 1er janvier 2024). Le Smic mensuel atteindrait 1 801,84 € sur la base de 151,67 heures (contre 1 766,96 € actuellement).
A noter : Il ne s’agit en aucun cas d’un coup de pouce mais d’une simple anticipation sur l’augmentation légale prévue au 1er janvier 2025, soit 2 mois avant.
Les branches professionnelles affichant des coefficients inférieurs au Smic dans le viseur
Au passage, il a fustigé la situation de certaines branches professionnelles dans lesquelles les minima ne sont pas acceptables, indiquant que cela fera l’objet de négociations rapides. « L’Etat s’y engage » a-t-il promis.
Selon le dernier pointage du ministère du travail, transmis hier, 146 branches professionnelles ont conclu un accord ou émis une recommandation patronale prévoyant un premier coefficient supérieur ou égal au Smic, applicable à compter du 1er janvier 2024. Mais de nombreuses branches affichent au moins un coefficient en deçà.
Le sujet n’est pas nouveau et plusieurs tentatives ont été entreprises pour inverser la tendance. Dernière en date, le projet de loi annoncé par l’ancien ministre du travail, Olivier Dussopt, pour juin 2024. Lequel prévoyait de calculer les exonérations de cotisations sociales non pas sur la base du Smic, mais sur la base des minima de branche pour celles qui n’étaient pas en conformité. Mais le texte est resté lettre morte.
Révision des dispositions sur les allègements de charges
Dans la lignée de Gabriel Attal, qui avait appelé à une « désmicardisation » de la société, le négociateur du Brexit a déploré que les dispositifs d’allègements de charges freinent la hausse des salaires au-dessus du Smic tout en promettant de revoir les dispositifs, mais sans donner plus de détails.
Là encore, plusieurs travaux ont été initiés sur ce sujet dont ceux des économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, qui observaient, dans un rapport d’étape, en avril dernier, une surconcentration croissante des emplois dans une fourchette allant de 1 à 1,6 Smic où se regroupait l’essentiel des allègements. Avec à la clef, un phénomène de trappes à bas salaires voire des trappes à promotions.
De nouvelles mesures en matière d’épargne salariale ?
Toujours sur le chapitre du pouvoir d’achat, le Premier ministre souhaite relancer la participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié, et pas seulement dans les grandes entreprises, sans faire référence à la loi Pacte et à la loi sur le partage de la valeur, deux textes ciblés notamment en direction des PME.
Une nouvelle négociation sur les retraites, l’emploi des seniors et l’indemnisation du chômage
L’ex-commissaire européen n’a pas éludé l’épineuse réforme des retraites, adoptée par 49-3 au printemps 2023. Il a invité les partenaires sociaux à reprendre le dialogue pour corriger certaines limites de loi, en particulier la question des retraites progressives, de l’usure professionnelle et de l’égalité professionnelle qui mérite mieux que des fins de non-recevoir. Il a toutefois posé ses conditions : que ces aménagements soient raisonnables et justes arguant qu’il est impératif de préserver l’équilibre durable de nos systèmes par répartition.
Appelant à un renouveau du dialogue social, il a ajouté qu’il faisait confiance aux organisations patronales et syndicales pour négocier dès les prochaines semaines sur l’emploi des seniors et sur notre système d’indemnisation du chômage.
Reste à savoir quel sera le délai de cette négociation et surtout si un objectif d’économies figurera dans la lettre de cadrage.
Le plein-emploi, un objectif à atteindre
Si le plein emploi reste un objectif affiché par le nouveau Gouvernement, Michel Barnier a reconnu qu’il n’était pas atteint. Il compte donc s’appuyer sur les dispositifs existants pour y parvenir, notamment sur l’expérimentation Territoires zéro chômeur qui donne des résultats. Mais aussi sur l’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) mené par France Travail. Car pour le Premier ministre, le RSA ne doit pas être uniquement un filet de sécurité mais bien un tremplin vers l’insertion.
Côté formation, il a eu un mot sur l’apprentissage, en appelant à dépenser mieux et à éviter les effets d’aubaine. Compte-t-il faire des coupes claires dans les aides aux entreprises ? Cette piste avait été évoquée dans la revue des dépenses, préparée par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF), en septembre dernier. Les deux missions estimaient que « le soutien public à l’apprentissage dans l’enseignement supérieur [apparaissait] disproportionné au regard de ses effets sur l’insertion dans l’emploi ». Elles préconisaient ainsi de supprimer la prime à l’embauche pour les niveaux 6 (licence) et 7 (master) au sein des entreprises de 250 salariés et plus. Avec à la clef, 554 millions d’économies potentielles.
Actualités – Technique – CSOEC 02/10/2023
