Un arrêté vient modifier les modèles de documents à compter du 11 octobre 2024.
Sont concernés, les modèles :
– D’avis d’aptitude
– D’avis d’inaptitude
– D’attestation de suivi individuel de santé
– De propositions de mesures d’aménagement de poste.
L’arrêté précise qu’à l’issue de toute visite, réalisée par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail, (à l’exception de la visite de pré-reprise), une attestation de suivi conforme aux modèles figurant en annexe est remise au travailleur et à l’employeur.
Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050325039
Actualités – Technique – CSOEC 10/10/2023
