Un nouvel arrêté du 4 novembre 2024 annule la mise à jour de ces documents prévue pour entrer en vigueur à compter du 11 octobre 2024.
Les anciens modèles de documents fixés par un arrêté de 2017 doivent donc être à nouveau utilisés par les services de médecine du travail.
L’arrêté du 26 septembre 2024 ayant mis à jour les modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste est abrogé, après que son entrée en vigueur a été repoussée de 6 mois.
Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagemen
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627212
Actualités – Technique – CSOEC 21/09/2024
