Pour 2023, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 666 € et 202 €.
Un arrêté du 9 décembre 2022 a confirmé les montants du plafond de la sécurité sociale pour 2023 annoncés en octobre dernier par le BOSS. Après un rappel de ces montants, nous faisons le tour des principales incidences de cette revalorisation.
Montant du plafond
Pour 2023, les valeurs du plafond sont les suivantes :
Périodicité Montant(1)
Annuelle 43 992 €
Mensuelle 3 666 €
Journalière 202 €
Trimestrielle 10 998 €
Quinzaine 1 833 €
Hebdomadaire 846 €
Horaire 27 €
(1) Seules les valeurs mensuelle et journalière du plafond sont fixées par l’arrêté du 9-12-2022. Les autres valeurs résultent des formules de calcul prévues par l’article D 242-19 du CSS.
Les nouvelles valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023 (Arrêté art. 1).
Arrêté SPRS2236037A du 9-12-2022 : JO 16 – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 03/01/2023