Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
Revalorisation des rentes viagères 2022

Revalorisation des rentes viagères 2022

Comme chaque année, le taux légal de majoration des rentes viagères fait l'objet d'une revalorisation. Pour les rentes servies en 2022, cette revalorisation est portée à 1,4 % (contre 0,2 % l'année dernière). L'actualisation corrélative des taux de majoration applicables en fonction de la date de constitution des rentes s'établit de la manière indiquée dans le tableau repris ci-après :

Période au cours de laquelle est née la rente viagère originaire Taux de la majoration
(en pourcentage)
Avant le 01/08/1914 112 302,10
Du 01/08/1914 au 31/12/1918 64 132,30
Du 01/01/1919 au 31/12/1925 26 950,30
Du 01/01/1926 au 31/12/1938 16 490,90
Du 01/01/1939 au 31/08/1940 11 875,40
Du 01/09/1940 au 31/08/1944 7 190,90
Du 01/09/1944 au 31/12/1945 3 499,20
Années 1946, 1947, 1948 1 638,80
Années 1949, 1950, 1951 892,50
Années 1952 à 1958 incluse 651,00
Années 1959 à 1963 incluse 526,70
Années 1964 et 1965 493,10
Années 1966, 1967, 1968 465,10
Années 1969 et 1970 434,60
Années 1971, 1972 et 1973 377,40
Année 1974 264,80
Année 1975 245,00
Années 1976 et 1977 215,30
Année 1978 192,90
Année 1979 167,00
Année 1980 137,00
Année 1981 110,10
Année 1982 95,00
Année 1983 85,50
Année 1984 77,10
Année 1985 72,30
Année 1986 69,50
Année 1987 65,40
Année 1988 61,80
Année 1989 57,70
Année 1990 53,60
Année 1991 49,90
Année 1992 46,00
Année 1993 43,30
Année 1994 40,90
Année 1995 38,00
Année 1996 36,00
Année 1997 34,40
Année 1998 32,80
Année 1999 32,30
Année 2000 30,50
Année 2001 28,50
Année 2002 25,90
Année 2003 24,10
Année 2004 22,20
Année 2005 19,90
Année 2006 17,60
Année 2007 15,80
Année 2008 14,10
Année 2009 12,80
Année 2010 11,10
Année 2011 9,30
Année 2012 7,30
Année 2013 6,00
Année 2014 5,50
Année 2015 5,40
Année 2016 5,30
Année 2017 4,20
Année 2018 2,60
Année 2019 1,60
Année 2020 1,40

Arr. 20 déc. 2021, NOR : CCPB2137690A : JO, 24 déc. – Site EditionsLégislatives 29/12/2021

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.