Une instruction ministérielle revalorise différentes prestations, notamment les prestations AT/MP.
Prestations sociales
Les prestations suivantes seront ainsi revalorisées de 0,3 % au 1er avril :
– la majoration pour tierce personne (CSS, art. R. 341-6) ;
– le montant minimum de la majoration pour aide constante d’une tierce personne (CSS, art. L. 355-1) ;
– le capital-décès (CSS, art. L. 361-1 et D. 361-1) ;
– les rentes, les indemnités en capital, la prestation complémentaire pour recours à tierce personne versées au titre de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que le salaire minimum des rentes (CSS, art. L. 434-1, L. 434-2, L. 434-16 et L. 434-17 ; D n° 2013-276, 2 avr. 2013, art. 3).
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux pensions d’invalidité. Elles seront revalorisées sur la base du coefficient égal à l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation soit 0,9 % au 1er avril 2020.
Indemnités journalières et rentes
Les rentes accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) et des indemnités en capital versées aux salariés ont été revalorisées de 0,3% au 1er avril 2020, en application de l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Ainsi, le salaire annuel minimum servant de base au calcul des rentes est porté, par application du coefficient de revalorisation de 1,003 de 18 575,56 € à 18 631,28 € au 1er avril 2020.
L’arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation du 31 mars 2020 (J.O. du 2 avril 2020) fixe le gain forfaitaire annuel (GFA) à 13 053,90 € pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
