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Revalorisation des prestations Amexa et Atexa au 1er avril  2021

Revalorisation des prestations Amexa et Atexa au 1er avril 2021

Un Arrêté du 1er avril 2021, paru au Journal officiel du 7 avril 2021, fixe pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, le gain annuel minimum servant de base au calcul des indemnités journalières Amexa et Atexa ainsi qu'à celui des rentes Atexa.

Cet arrêté fixe le gain forfaitaire annuel (GFA) à 13 066,95 € pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Montants des indemnités journalières Amexa et Atexa sont fixés comme suit :

–  pour les 28 premiers jours est égale à 21,47 € ;

–  à compter du 29ème jour indemnisé est égale à 28,63 €.

Rentes versée aux chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles :

Le gain forfaitaire annuel pour le calcul de la rente des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole est fixé, pour la période du 1er  avril 2020 au 31 mars 2021, à 13053,90 €.

Exemples de montants des rentes de la vicitme attribuées avec entrée en jouissance au 1er avril 2021.

Taux d’IPP Taux utile des rentes Montants annuels des rentes attrivuées  à compter du 1er avril 2021
30 % 15 % 1 960,04 €
40 % 20 % 2 613,39 €
50 % 25 % 3 266,74 €
60 % 40 % 5 226,78 €
70 % 55 % 7 186,82 €
80 % 70 % 9 146,87 €
90 % 85 % 11 106,91 €
100 % 100 % 13 066,95 €

Rente versée aux cotisants solidaires :

Le montant du gain forfaitaire retenu pour le calcul de la rente des cotisants solidaires est égal au tiers du gain forfaitaire annuel du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole soit 4 355,65 € au 1er avril 2021.

Le montant de la rente versée aux cotisants solidaires est donc de 4 355,65 €.

Rente des ayants droit :

Taux des rentes Montants annuels des rentes attribuées aux ayants droit des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles à compter du 1er avril 2021 Montants annuels des rentes attribuées aux ayants droit des cotisants solidaires à compter du 1er avril 2021
Pour le conjoint : 40 % 5 226,78 € 1 742,26 €
Pour le conjoint –Complément de rente si 55 ans :                               20 % 2 613,39 € 871,13 €
Pour les deux plus jeunes enfants :                                25 % 3 266,74 € 1 088,91 €
Pour les autres enfants :                            20 % 2 613,39 € 871,13 €
Pour les orphelins de père et de mère le complément de rente ajouté à la rente est plafonné à                            30 % 3 920,09 € 1 306,70 €

Arr. 1er avr. 2021, NOR : AGRS2105596A : JO, 7 avr. – Site EditionsLégislatives 12/04/2021

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