L’augmentation s’applique à compter du 1er janvier 2024.
Le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires est porté à 4,35 euros de l’heure, sauf accord collectif plus favorable, soit 15 % du plafond horaire de sécurité sociale pour 2024.
Rappelons que lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise excède 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, l’entreprise doit obligatoirement verser une gratification au stagiaire.
Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048708693
Actualités – Technique – CSOEC 12/01/2024
