Les paramètres utiles pour le calcul des cotisations de la retraite complémentaire des salariés agricoles recouvrées par les institutions Agirc-Arrco ont été précisés pour 2024.
Tranches des salaires soumises à cotisations en 2024
– la 1re tranche (T1) est comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un Pass, soit 3 864 € par mois, 46 368 € pour l’année 2024 ;
– la 2e tranche (T2) est comprise entre le montant du Pass et le montant correspondant à 8 Pass, soit 30 912 € par mois, 370 944 € en 2024, pour la limite supérieure.
Taux des cotisations assises sur les tranches 1 et 2 des salaires
Les taux dits contractuels demeurent à 6,20 % pour la tranche 1 (T1) et à 17 % pour la tranche 2 (T2), sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993.
Le taux de cotisations appelé en 2024 est de :
– 7,87 % pour T1
– 21,59 % pour T2
Taux de la contribution d’équilibre générale (CEG) et de la contribution d’équilibre technique (CET)
– CEG : 2,15 % sur T1 et 2,70 % sur T2.
– CET : 0,35 % sur T1 et T2
Valeur d’achat du point
La valeur fixée en 2024 est de 19,63 €.
Pour rappel, la nouvelle valeur de service du point s’établit à 1,41 € depuis le 1er novembre 2023.
Circ. AGIRC/ARRCO n° 2024-1-DRJ, 10 janv. 2024 – Site EditionsLégislatives 18/01/2024
