L’administration assouplit sa doctrine sur le sujet sensible des frais professionnels.
Repas d’affaires
Les dépenses engagées par un salarié lors d’un repas d’affaires constituent des frais professionnels notamment lorsqu’il n’y a pas d’abus manifeste.
Le Boss précisait que lorsque le quota d’un repas d’affaires par semaine ou de cinq repas par mois est dépassé, les repas sont considérés comme un avantage en nature.
L’administration a assoupli sa position en précisant que lorsque ce quota est dépassé, les repas ne sont pas considérés comme un avantage en nature si les missions du salarié justifient leur nécessité professionnelle.
Déduction forfaitaire spécifique (DFS)
Le Boss avait laissé aux entreprises jusqu’au 31 décembre 2021 pour s’adapter à la nouvelle doctrine sur la DFS (condition de supporter effectivement des frais professionnels, renouvellement de l’accord du salarié chaque année).
Cette tolérance a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Boss, Frais professionnels, § 360
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/frais-professionnels.html#360
Boss, Frais professionnels, § 2215
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/frais-professionnels.html#titre__chapitre-9—deduction-forfaitai _ Mise en œuvre de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et accord annuel du salarié : comment procéder ?
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Actualités – Technique – CSOEC 27/08/2021
