Une instruction technique du ministère de l’agriculture du 8 juillet 2024 reprend les fondamentaux de l’aide de base (DPB) et de l’aide redistributive complémentaire ainsi que les règles s’appliquant aux transferts de DPB. La seule nouveauté devant être mentionnée au regard des règles précédentes concerne les estives et tient compte de la révision des formulaires de notification.
Instr. technique DGPE/SDPAC/2024-390, 8 juill. 2024 : BO min. agri. n° 28
Site EditionsLégislatives – 15/07/2024
