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Régime social des médecins

Régime social des médecins

Diverses mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 renforcent l’attractivité de la profession de médecin.

Sous réserve que leurs revenus annuels ne dépassent pas 80 000 euros, les médecins en cumul emploi-retraite ont droit à l’exonération de leurs cotisations d’assurance vieillesse de base, complémentaire et de prestations complémentaires vieillesse dues au titre de l’année 2023.

Par ailleurs, les médecins exerçant une activité de régulation pour seule activité libérale peuvent désormais opter pour un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales.

Décret n° 2023-503 du 23 juin 2023 portant application des articles 13 et 17 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047719750

Actualités – Technique – CSOEC 22/05/2023

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