C’est officiel, le règlement de la Commission autorisant les dérogations à la conditionnalité est publié. La France annoncera en août si elle autorise ces dérogations, notamment la culture des jachères. Mais attention, il faudra parfois éviter de cultiver les jachères pour accéder aux écorégimes. Il existe des logiciels gratuits en ligne pour vous y aider.
Le règlement d’exécution de la Commission européenne, autorisant à déroger aux exigences de rotation (BCAE 7) et de maintien des jachères (BCAE 8), est paru au Journal Officiel du 28 juillet 2022.
Comme annoncé le 22 juillet 2022, la Commission autorise les Etats membres qui le souhaitent, à déroger aux règles de la rotation (BCAE 7) et au maintien d’éléments non productifs sur les terres arables (BCAE 8) pour la campagne de 2023.
La France devra décider, au plus tard d’ici fin août 2022, si elle applique ces dérogations — ce qui est très probable.
5 % de jachère sur les terres arables « donne » 2 points
En cas de mobilisation de la dérogation aux exigences de la BCAE 8 (maintien de la biodiversité), les terres en jachère pourront être utilisées pour des cultures à destination de l’alimentation humaine (le maïs, le soja et les taillis à courte rotation seront exclus).
Or, une jachère cultivée en blé par exemple, serait comptabilisée en blé dans la grille de notation pour l’accès aux écorégimes. Certains agriculteurs auront besoin de « points » et 5 % de jachères sur les terres arables donne 2 points. L’assolement doit donc être élaboré avec précaution.
Des logiciels pour simuler l’accès aux écorégimes
Vous pouvez avoir recours à des conseillers pour faire le diagnostic de votre assolement et de votre éligibilité aux écorégimes. Vous pouvez également utiliser des tableaux Excel accessibles gratuitement en ligne. La Coordination rurale, par exemple, propose un simulateur en ligne. De même que l’AGPB, la branche spécialisée de la FNSEA, qui met à disposition un outil de simulation.
Attention, ces outils sont des outils proposés à titre d’aide et d’information, ce ne sont pas des outils officiels.
Site LaFranceAgricole – Actualités -28/07/2022
