Une nouvelle mise à jour du bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) revient sur son changement de position.
Depuis sa mise en ligne en 2021, le Boss précisait, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au Smic, que la valeur du Smic à retenir pour l’application de la réduction générale de cotisations devait être corrigée à hauteur de la rémunération indiquée au contrat de travail. Cette position constituait un revirement et n’était, jusqu’à présent, pas ou peu appliquée par les éditeurs de paye.
Finalement, le Boss, dans sa version vigueur au 1er juillet 2022, revient sur cette position et indique que le Smic à retenir est la valeur du Smic annuel entier, peu important que le contrat de travail prévoit une rémunération inférieure (apprentissage, contrat de professionnalisation …).
Boss, actualité du 1er juillet 2022
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html
Actualités – Technique – CSOEC 06/07/2022
