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Récupérer la TVA sur les cadeaux à ses clients

Récupérer la TVA sur les cadeaux à ses clients

Les cadeaux de Noël aux clients peuvent être considérés comme des charges déductibles et permettre la récupération de la TVA, sous certaines conditions.

Bouteilles, chocolats… Les petits cadeaux offerts à vos clients ou vos relations d’affaires à l’occasion des fêtes de Noël (ou une autre occasion !) donnent lieu à quelques avantages fiscaux, si vous êtes à l’IR (impôt sur le revenu) ou à l’IS (impôt sur les sociétés).

Déduction du bénéfice imposable

Ces cadeaux sont déductibles de votre bénéfice imposable à condition d’être faits dans l’intérêt de votre entreprise, et de ne pas être de valeur exagérée, rappelle le ministère de l’Economie. Conservez bien les justificatifs et les noms des bénéficiaires.

Si le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3 000 €, ils doivent faire l’objet d’une déclaration qui sera jointe à la déclaration de résultats.

La récupération de la TVA

Par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients. Dans ce cas, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible.

Employeurs, il existe aussi des aménagements fiscaux pour les cadeaux faits à vos salariés.

Site LaFranceAgricole – Actualités 08/12/2022

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