Un Arrêté du 27 août 2021, paru au Journal Officiel du 31 août 2021 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans deux communes du Puy-de-Dôme. Les sinistres doivent être déclarés dans les 10 jours à l’assureur.
Cette garantie mise en place par l’État pour indemniser les victimes d’épisodes naturels exceptionnels ne dispense pas celles-ci de réaliser une déclaration à leur assureur, dans les dix jours de la publication de l’Arrêté au Journal Officiel.
Est reconnu dans le Puy-de-Dôme :
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Combronde (2), Saint-Myon (3).
Arrêté du 27 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0202 du 31 août 2021
