Les taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage ont été relevés de 0,12 point de pourcentage s’agissant des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024.
La CNAV présente les incidences de ce relèvement de taux sur :
– Les dispositifs de transfert de cotisations entre le régime général et les régimes spéciaux
– Les régularisations de cotisations arriérées
– Les rachats de cotisations (tierce personne et indemnité de soins au tuberculeux)
-Les taux de cotisations réduits
S’agissant de ce dernier point, un tableau de synthèse présente les taux réduits de cotisations applicables aux rémunérations versées aux artistes du spectacle, aux mannequins, aux acteurs de complément, aux journalistes ainsi qu’aux professions médicales à temps partiel.
Taux de cotisations vieillesse/veuvage
Dans la limite du plafond de la sécurité sociale
| Employeur | Salarié | |
| Artiste du spectacle et mannequin, Acteurs de complément | 5,99 % | 4,83 % |
| Journalistes | 6,84 % | 5,52 % |
| Professions médicales à temps partiel | 5,99 % | 4,83 % |
Sur la rémunération totale
| Employeur | Salarié | |
| Artiste du spectacle et mannequin, Acteurs de complément | 1,41 % | 0,28 % |
| Journalistes | 1,62 % | 0,40 % |
| Professions médicales à temps partiel | 2,02 % | 0,40 % |
Lettre circulaire CNAV n°2024-19 du 17 avril 2024
https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_19_17042024.pdf
Actualités – Technique – CSOEC 19/04/2024
