Une étude met en avant de nouveaux outils qui pourraient mieux répondre aux besoins pour financer les exploitations agricoles, comme les paiements pour services environnementaux, les fonds coopératifs ou encore les prêts d’honneur.
Les outils « historiques » de financements des exploitations ne parviennent pas toujours à répondre aux besoins et aux nouveaux défis du secteur : transition agroécologique, adaptation au changement climatique, préservation de la biodiversité, production d’énergie, nouvelle forme sociétaire, repreneur non issu du milieu agricole… Mais de nouveaux outils « innovants » émergent, estime un rapport publié le 14 juin 2024.
Cette étude réalisée par les bureaux Soliance Alimentaire, Canopée Consulting, Olivier Frey EI a été commandée par le ministère de l’Agriculture et publiée sur son site.
Financer la transition agroécologique
Les auteurs mettent en avant en premier lieu les paiements pour services environnementaux (PSE) qui pourraient permettre de financer la transition agroécologique des exploitations en valorisant « les externalités positives de l’agriculture ».
C’est un outil qui « semble prometteur car tant les collectivités que les entreprises s’y intéressent de plus en plus, que ce soit pour la restauration de la qualité de l’eau par exemple ou la stratégie RSE (1) d’autre part » assurent les auteurs. « Un abondement national à ces dispositifs permettrait de renforcer leur effet de levier et l’impact sur le résultat d’exploitation des agriculteurs engagés », ajoutent-ils.
Améliorer le mécanisme des crédits carbones
Les crédits carbones sont aussi identifiés comme un bon moyen pour financer la transition agroécologique. L’avenir de cet outil est toutefois conditionné à deux piliers : « l’existence d’un marché volontaire dynamique » mettant en œuvre une « symétrie entre la valeur du crédit et le coût de la transition » ainsi que la validation d’une méthode universelle « pour quantifier l’impact des pratiques dans le stockage du carbone et la réduction des gaz à effet de serre ».
Engagement des coopératives
Le rapport souligne aussi les fonds coopératifs comme un outil innovant et adapté au financement des exploitations. « Certaines coopératives agricoles ont développé des fonds de prêts afin d’aider leurs adhérents à réaliser leurs projets » rapporte le document. Les coopératives entrent de manière « minoritaire et temporaire » au capital de l’exploitation « pour compléter l’apport personnel de l’exploitant et faire levier pour les financements bancaires » souligne l’étude.
Mais ce mécanisme ne convient pas à toutes les entreprises agricoles. Pour le développer, il faudrait adapter le cadre juridique des sociétés agricoles, dont certaines ne peuvent pas intégrer de personne morale à leur capital, notamment les Gaec. « L’outil pourrait gagner en effet de levier en étant abondé par d’autres investisseurs externes et soutenu par une garantie » conseillent les auteurs.
Pour les jeunes agriculteurs
L’étude retient également les prêts d’honneur, peu connus, comme un levier de financement pour favoriser le renouvellement des générations.
Ils consistent en un prêt à taux d’intérêt nul, sans garantie personnelle. Il est généralement accordé par des associations ou collectivité à un créateur ou repreneur d’entreprise, pour un montant peu important de 5 000 à 50 000 € sur une durée de 3 à 7 ans. « L’obtention d’un prêt d’honneur crédibilise le projet de création ou de reprise en renforçant les fonds propres et a un effet de levier significatif pour l’obtention d’un financement bancaire complémentaire » rapporte le document.
« Le dispositif pourrait être amplifié par le biais d’une garantie ou d’une subvention, […] et accroître l’effet de levier sur les financements associés à l’obtention de ces prêts d’honneurs, notamment pour compenser la non-éligibilité des Nima (non issu du milieu agricole N.D.L.R) qui ont plus de 40 ans à la DJA ».
Pour l’élevage, le bail à cheptel
Les auteurs mettent également en avant un autre outil destiné plus spécifiquement aux éleveurs et qui peut permettre d’alléger les coûts de reprise : le bail à cheptel, qui est un contrat de location de cheptel.
Ces outils sont complémentaires et chacun d’eux apporte une réponse à la question du financement des exploitations, concluent les auteurs. « Sans qu’on puisse mesurer précisément à ce jour le poids de ces nouveaux outils de financement dans la masse du financement octroyé aux agriculteurs, ils représentent des solutions d’avenir dans l’accompagnement du monde agricole ».
(1) Responsabilité sociétale des entreprises.
Site LaFranceAgricole – Actualités 01/07/2024
