Cette documentation vise à apporter des réponses à un grand nombre de questions qui sont susceptibles d’émerger, notamment lorsqu’une entreprise souhaite savoir si elle est éligible à ce prêt spécifique qui est octroyé par les réseaux bancaires.
Cette foire aux questions précise certains aspects des textes qui régissent le Prêt Participatif Relance, que ce soit l’article 209 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ou le décret n°2021-318 du 25 mars 2021 pris en application de cet article.
Où trouver cette FAQ sur le Prêt Participatif Relance ?
http://www.fbf.fr/fr/files/C5DHDX/FAQ_pret_participatif.pdf
Actualités – Technique Site CSOEC 25/08/2021
