Certains quads seront exemptés du contrôle technique des engins motorisés légers, qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2024.
Le contrôle technique des véhicules légers à deux, trois et quatre roues se concrétise avec la parution ce 24 octobre 2023 des arrêtés relatifs à cette inspection. Bonne nouvelle pour les agriculteurs : une grande partie des quads et transporteurs SSV utilisés sur les exploitations ne seront pas concernés par cette obligation.
Vérifier la carte grise
En effet, seuls les quadricycles homologués en L6e (quads légers) et L7e (quads lourds avec différentiel à l’arrière) devront obligatoirement faire l’objet d’un contrôle technique cinq ans après leur première mise en circulation, puis tous les trois ans après ce premier examen.
La plupart de ces quadricycles agricoles sont homologués en Tracteurs, plus précisément en T1 pour les UTV et SSV et T3 pour les quads. Les modèles les plus anciens sont réceptionnés en Maga (machine agricole automotrice), une homologation qui a été remplacée par T1 et T3 en 2017.
Vérifiez votre carte grise : si l’homologation est en Maga, T1 ou T3, votre quad ou SSV n’est pas concerné par le contrôle technique. En revanche, s’il est réceptionné en L6e ou L7e, il faudra le soumettre au contrôle.
Depuis l’annonce de la future mise en place de ce contrôle technique, la majorité des quads et SSV neufs vendus sont des T1 ou T3. En 2022, les L6e et L7e représentaient moins de 15 % des ventes de neuf.
Trouver un centre agréé
Le contrôle technique comportera des vérifications visuelles, des mesures des émissions polluantes, la vérification des émissions sonores et le contrôle de la vitesse maximale limitée par la réglementation de certains véhicules. Le contrôle ne prévoit aucun démontage. Il y a encore beaucoup de lacunes comme le passage au banc pour les engins limités en vitesse, ce qui est le cas pour les quads.
Les véhicules immatriculés avant le 17 juin 1999 échappent aux mesures des émissions polluantes. Pour les agriculteurs, la plus grande difficulté sera de trouver un centre de contrôle agréé équipé pour examiner des véhicules L6e et L7e. L’éloignement sera d’autant plus pénalisant que la majorité de ces engins ont une vitesse limitée à 45 km/h sur route.
Afin d’éviter les déconvenues lors d’un contrôle de gendarmerie, il est conseillé d’être en possession de la carte grise du quad ou du SSV, mentionnant son homologation en Tracteur ou en Maga.
Site LaFranceAgricole – Actualité 24/10/2022
