Pour la Cour d’Appel de Poitiers, la société qui publie, le jour même de la convocation du gérant à l’assemblée des associés ayant pour objet sa révocation, une offre d’emploi sur le poste qu’il occupe engage sa responsabilité à l’égard de l’intéressé.
A noter : Solution rendue à propos d’une SARL mais transposable. Comme le rappelle l’arrêt la révocation d’un dirigeant social peut intervenir à tout moment, et n’est abusive que si elle a été accompagnée de circonstances portant atteinte à son honneur ou à sa réputation, ou si elle a été décidée brutalement, sans respecter l’obligation de loyauté dans l’exercice du droit de révocation.
S’agissant de l’obligation de loyauté, s’il n’est pas nécessaire de communiquer au dirigeant concerné les motifs de la révocation envisagée préalablement à la réunion de l’organe social chargé de le prononcer, il faut en revanche que l’intéressé ait été convoqué à cette réunion et que, s’il était présent, il ait eu la possibilité de connaître ces motifs et de les discuter avant que la décision prise à son encontre ne soit votée. Ainsi, le délai pour préparer sa défense peut être très court : n’a par exemple pas été jugée abusive la révocation décidée par une assemblée convoquée le matin pour l’après-midi.
CA Poitiers 25-4-2023 n° 22/00108, X c/ SARL Poit – L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 17/10/2023
