Publication du plan d’action LBC-FT du Gouvernement

Le Gouvernement a publié son plan d'action pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2021-2022).

Fruit d’un travail interministériel conduit sous l’égide du président du COLB, ce plan d’action permet à la France de renouveler son engagement en faveur de la transparence et de l’intégrité de son économie, en renforçant l’efficacité globale de son dispositif national.

Ce plan d’action s’appuie sur les enseignements tirés de la dernière version de l’analyse nationale des risques (ANR) publiée par le COLB en septembre 2019 et s’inscrit dans la dynamique de l’évaluation de la France par le GAFI.

Pour faire face aux menaces de criminalité financière, le plan d’action national s’articule autour de cinq axes prioritaires :

1. Prévenir les risques sur l’ensemble du territoire, en continuant de mobiliser tous les acteurs. Le plan d’action prévoit une intensification de la supervision des secteurs financier et non-financier.
2. Garantir la transparence financière. L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, qui permet d’identifier les personnes physiques derrière les personnes morales, sera ouvert au public. Par ailleurs, les exigences de transparence sur le financement des associations seront accrues.
3. Détecter, poursuivre et sanctionner. Le plan d’action étend les prérogatives de TRACFIN afin de de détecter et d’intercepter les flux illicites liés aux formes émergentes de criminalité.
4. Entraver l’accès au système financier pour les terroristes, leurs réseaux et les Etats qui cherchent à se doter d’armes de destruction massive, en particulier grâce au blocage des fonds et des ressources économiques des entités cherchant à les financer (gels des avoirs).
5. Renforcer la coordination de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’intégration et la fluidité du pilotage de ces politiques ont été consolidées ces dernières années, en particulier depuis les attentats de 2015. Le COLB assurera la mise à jour de l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en lien avec le secteur privé et les professionnels concernés.

Plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2021-2022)

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/03/811_-_plan_daction_pour_lutter_contre_le_blanchiment_de_capitaux_le_financement_du_terrorisme_et_de_la_proliferation_2021-2022.pdf

Actualités – Technique – CSOEC 05/05/2021