Entrent ainsi en vigueur en 2023, l’intégration du secteur S1 au bonus-malus, la modulation de la durée de l’assurance chômage et l’augmentation de l’Arce.
Bonus-malus d’assurance chômage
La première période de modulation est prolongée jusqu’au 31 août 2023 (au lieu du 31 janvier 2023) et la seconde période est établie du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Les entreprises du secteur S1 remplissant les conditions d’application appliqueront le dispositif à compter du 1er septembre 2023.
Pour ce second cycle de modulation, l’effectif de l’entreprise, ainsi que son taux de séparation, seront calculés sur la période de référence 1er juillet 2022-30 juin 2023.
Modulation de la durée d’assurance chômage
La durée d’indemnisation du chômage sera réduite de 25 %.
Cette durée pourra toutefois être allongée :
– en cas de dégradation de la situation d’emploi, par le versement d’un complément de fin de droits prévu par arrêté
– lorsque le demandeur d’emploi suit une formation répondant à certaines conditions, par le versement d’un complément de fin de formation
Cette mesure s’applique aux travailleurs privés d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er février 2023, à l’exception de ceux dont la date d’engagement de la procédure de licenciement est antérieure à cette date. Ne sont pas concernés les demandeurs d’emploi vivant en Outre-mer.
Augmentation de l’Arce
Le taux de l’Arce sera porté à 60 % du reliquat de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (au lieu de 45 %) à compter du 1er juillet 2023.
Pour rappel, ce dispositif permet aux demandeurs d’emploi reprenant ou créant une entreprise de percevoir une partie des droits à indemnisation chômage sous la forme d’un capital.
Ces mesures viennent en application de la loi « marché du travail » du 21 décembre 2022.
Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/26/MTRD2235569D/jo/texte
Actualités – Technique – CSOEC 30/01/2023
