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Publication du barème kilométrique relatif à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

Publication du barème kilométrique relatif à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

Ce barème est fortement réévalué de manière importante afin de tenir compte de l’inflation.

Remarque : Il convient éventuellement de rajouter au montant obtenu à l’aide de ce barème les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé.

Les trois tableaux du I de l’article 6 B de l’annexe IV au code général des impôts sont respectivement remplacés par les trois tableaux suivants :

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES
Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d * 0,502 (d *0,3) + 1007 d * 0,35
4 CV d * 0,575 (d * 0,323) + 1262 d * 0,387
5 CV d * 0,603 (d * 0,339) + 1320 d * 0,405
6 CV d * 0,631 (d * 0,355) + 1382 d * 0,425
7 CV et plus d * 0,661 (d *0,374) + 1435 d * 0,446
d représente la distance parcourue en kilomètres
TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES
Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d * 0,375 (d * 0,094) + 845 d * 0,234
3, 4 ou 5 CV d * 0,444 (d * 0,078) + 1099 d * 0,261
plus de 5 CV d * 0,575 (d * 0,075) + 1502 d * 0,325
d représente la distance parcourue en kilomètres

 

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS
Jusqu’à 3 000 km De 3 001 km à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
d * 0,299 (d * 0,07) + 458 d * 0,162
d représente la distance parcourue en kilomètres

Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160753

Actualités – Technique – CSOEC 14/02/2022

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