L’Arrêté fixant les taux de cotisations dues à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) pour 2023 a été publié.
Le taux de cotisation reste fixé, pour 2023, à 0,11% des salaires versés par l’employeur et des indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés.
Concernant la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires, le taux de cotisations reste fixé, pour 2023 à 0,11% du salaire horaire de référence revalorisé à 13,77 euros, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés.
Ces taux et assiettes s’appliquent aux contributions dues à compter du 1er janvier 2023.
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l’année 2023 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics…
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046793004
Actualités – Technique – CSOEC 28/12/2022
