Un Arrêté du 15 février 2022, paru au journal Officiel du 6 mars 2022, détaille les grilles de la conditionnalité (points de contrôle, cas de non-conformité…) pour la campagne Pac de 2022.
Ce texte regroupe donc les grilles définissant les taux de réduction des aides applicables en cas de non-conformité à la conditionnalité concernant les trois domaines suivants :
– Domaine « environnement », changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres : sous-domaine « BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) et « environnement » ;
– Domaine « bien-être des animaux » : pour tous les élevages avec des fiches spécifiques pour les porcs en bâtiment et les veaux en bâtiment ;
– Domaine « santé publique, santé animale et végétale » : sous-domaine « productions végétales et productions animales » et notamment sur les sujets d’identification des animaux ou d’utilisation des produits phytosanitaires.
Sur Telepac, les fiches techniques de la Conditionnalité n’ont, à ce jour, pas encore étés à jour pour 2022.
Site LaFranceAgricole – Actualités – 11/03/2022
