Ouverture d'un nouveau guichet pour l'acquisition de matériels.
Un troisième guichet doté de 50 millions d’euros est mis à disposition des exploitants agricoles afin de leur permettre d’acquérir des matériels de protection contre les aléas climatiques. 10 millions d’euros seront consacrés aux territoires ultra-marins et 2 millions d’euros pour la rénovation des vergers.
Une enveloppe de 10 millions d’euros est également réservée aux matériels suivants : tunnels, serres « chenilles » thermiques, serres froides, serres destinées à être chauffées aux énergies renouvelables ainsi qu’à la main-d’œuvre, si le coût de l’installation et du montage est facturé dans le devis. Le taux de l’aide pour ce type d’acquisition est fixé à 30 % du coût hors taxe des investissements éligibles, taux majoré de 10 points pour les nouveaux installés ou les jeunes agriculteurs. Dans les DOM, le taux de base est de 75 % dans tous les cas pour tous les matériels éligibles. Le plafond des dépenses éligibles est de 500 000 € hors taxe par demande, et le minimum de 20 000 € hors taxe. Les demandes doivent être déposées sur la téléprocédure dédiée avant le 31 décembre 2022.
Min. agri., Communiqué de presse, 16 déc. 2021 – Déc. FranceAgriMer INTV-SANAEI-2021-92, 14 déc. 2021 : BO min. agri., n° 51 – Site EditionsLégislatives 27/12/2021
