Un Décret confirme la modification des modalités de calcul de ces cotisations, annoncée par l’Urssaf en septembre 2022.
Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf est chargée du recouvrement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Cipav, à la place de cette caisse.
Les modalités de recouvrement sont alignées sur les autres cotisations recouvrées par l’Urssaf (affiliation, début des cotisations, périodicité, etc.).
Dans le même temps, les modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès sont alignées sur celles de la retraite de base.
Cotisations des travailleurs indépendants
Ces cotisations deviennent proportionnelles au revenu d’activité en remplacement du système de cotisations forfaitaires par classes de revenus.
Le plafond de l’assiette de la cotisation de retraite complémentaire augmentera progressivement pour passer à :
– 3 PASS en 2023
– 3,5 PASS en 2024
– 4 PASS en 2025.
Le site de l’Urssaf publie le barème des cotisations applicables.
Cotisations des conjoints-collaborateurs
L’option de cotisation pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès est fonction de celle retenue pour la retraite de base. Il n’est plus possible de choisir une option différente pour chaque risque.
Les conjoints collaborateurs actifs ayant opté pour des options différentes sont basculés d’office en fonction de l’option choisie pour la retraite de base.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.
Décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022 réformant les régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité décès des affiliés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/26/MTRS2236788D/jo/texte
Actualités – Technique – CSOEC 05/01/2023
