Un Décret du 26 décembre 2022 précise les règles dérogatoires de calcul des IJSS pour 2023.
Il s’agit de la prolongation du régime de faveur déjà en place en 2022. Ce régime consiste à neutraliser les revenus 2020 dans le calcul des IJSS maladie et maternité des travailleurs indépendants.
Ainsi, pour tous les arrêts débutant à compter du 1er janvier 2023, le calcul du montant des IJSS des travailleurs indépendants ne tient compte des revenus d’activité de l’année 2020 que si cela aboutit à un montant d’IJSS plus favorable pour l’assuré.
Décret n° 2022-1659 du 26 décembre 2022 relatif aux prestations en espèces de l’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046807465
Actualités – Technique – CSOEC 27/12/2021
