Montant de l’abattement CDD court, déclaration du montant net versé aux salariés, déclaration des rémunérations des journalistes, signalement ADV : des précisions supplémentaires pour 2020.
On trouvera ici quelques précisions venant compléter notre article intitulé Prélèvement à la source et bulletins de paie : Quelles nouveautés en 2020 ?
CDD court
Pour les contrats n’excédant pas 2 mois et pour lesquels l’employeur ne dispose pas d’un taux personnalisé, le prélèvement à la source (PAS) est calculé après application d’un abattement d’un demi-Smic à la base du prélèvement. Selon dsn-info, pour 2020 le montant de cet abattement s’élève à 631 € (ce montant est conforme à celui que nous avions annoncé).
Déclaration des rémunérations en DSN
Montant net versé
Dans la rubrique Montant net versé (S21.G00.50.004) du bloc Versement individu (S21.G00.50), le montant de PAS n’est plus à déduire. Le montant net versé doit donc être renseigné avec le résultat du calcul suivant :
Rémunération nette fiscale – montant des contributions sociales non déductibles (CSG non déductible et CRDS) – montant de la contribution de l’employeur au financement de la complémentaire santé.
Journalistes, assistants maternels et familiaux
La rubrique Montant de l’abattement sur la base fiscale (S21.G00.50.012) du bloc « Versement individu – S21.G00.50 » ne concerne que les assistants maternels et les assistants familiaux
Il en résulte que l’abattement fiscal forfaitaire de 7 650 € dont peuvent bénéficier les journalistes n’a pas à être déclaré dans cette nouvelle rubrique.
Signal ADV
Le signal ADV (amorçage des données variables) démarrera au plus tôt à la fin du second trimestre 2020.
On rappelle que ce signal ADV permettra de récupérer, en amont de la DSN mensuelle, le taux de PAS personnalisé dans les cas suivants : embauche ou mutation d’un salarié ; sommes versées à un individu non salarié (allocation de préretraite, sommes versées aux salariés d’entreprises tierces) ; changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif.
L’@ctualité en ligne, www .efl.fr 29/01/2020 – Département 63
