Les seuils pour les projets d’élevages dits « intensifs » concernés par une évaluation environnementale sont relevés et alignés aux valeurs européennes.
Les mesures de simplification du gouvernement continuent leur chemin. Dans un décret publié au Journal officiel le 11 juin 2024, les seuils pour les projets d’élevages soumis à évaluation environnementale systématique selon l’article R.122-2 du code de l’environnement ont été officiellement relevés. Les filières des volailles et porcs attendaient une législation alignée sur les seuils européens sur ce point, c’est chose faite.
Dorénavant, les évaluations environnementales seront systématiquement menées pour les projets suivants :
– Les élevages de plus de 85 000 emplacements pour les poulets et 60 000 emplacements pour – les poules pondeuses (contre 40 000 volailles précédemment);
– Les élevages de porcs (de plus de 30 kg) à partir de 3 000 emplacements (contre 2 000 auparavant);
– Les élevages de plus 900 emplacements en truies (contre 750 précédemment).
En deçà de ces seuils, seuls des « examens au cas par cas » seront conduits pour déterminer si une évaluation environnementale sera effectuée. Concrètement, tous les élevages soumis à autorisation environnementale ne seront plus systématiquement évalués.
Une consultation au résultat hostile
La volonté gouvernementale de répondre à cette demande de la filière avait fait l’objet d’une consultation publique entre février et mars. La quasi-totalité des 14 861 contributions avaient exprimé leur rejet de ce décret, avec une forte mobilisation des ONG telles qu’Agir pour l’environnement, Animal Cross ou Welfarm. Ces dernières avaient notamment préparé des textes « types » que des centaines de contributeurs avaient repris.
Site LaFranceAgricole – Actualités 12/06/2024
