Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027

Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027

Le ministère de l'agriculture prend en compte les propositions du débat public.

Le ministère de l’agriculture prend en compte les propositions du débat public.

Les réponses du ministère de l’agriculture aux 1083 propositions des citoyens sur la PAC transmises à l’occasion du débat public ImPACtons! seront bientôt publiées sur le site de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Le ministère liste les cinq axes prioritaires à retenir, à savoir la souveraineté alimentaire, la transition agro-écologique, la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires, l’équilibre territorial et le confortement du revenu agricole, ainsi que la gestion multifonctionnelle durable de la forêt française.

Le ministère de l’agriculture s’engage à ce que le public soit « invité à réagir » sur le projet une fois qu’il aura été validé par l’autorité environnementale et indique qu’il tiendra compte des enseignements du débat public sur les objectifs du plan stratégique national qui intégrera les enjeux économiques, environnementaux, sociaux et territoriaux mis en lumière par les propositions.

Déc. 3 avr. 2021, NOR : AGRT2110873S : JO, 4 avr. – Site EditionsLégislatives 12/04/2020

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.