Le Premier ministre a détaillé le 16 mars les soutiens au secteur agricole. L’élevage bénéficiera de 400 millions d’euros pour compenser les pertes dues à la hausse des coûts de production. Le remboursement d’une partie de taxe sur les carburants (TICGN) sera accéléré.
Le Premier ministre a annoncé le 16 mars 2022 plusieurs aides à destination des secteurs les plus fragilisés par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. Au total, ce sera un effort de près de 26 milliards d’euros pour l’État.
400 millions pour l’élevage
L’agriculture, qui subit de plein fouet la hausse des prix de l’énergie, des engrais, des cours des céréales et de l’alimentation animale, bénéficiera de quatre principales aides pour faire face aux surcoûts :
– Les éleveurs affectés par l’une envolée des coûts de l’alimentation pourront bénéficier à compter 15 mars et pour 4 mois, d’une compensation de leurs pertes. Les premiers versements auront lieu sous deux mois. Le fonds annoncé est doté de 400 millions d’euros.
– Le remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur les consommations de 2021 sera anticipé. De plus, 25 % du montant de cette taxe au titre de 2022 sera remboursé dès le 1er mai, sous réserve de déclaration préalable. Déjà annoncée, la remise 15 centimes d’euros HT s’appliquera au GNR dès le 1er avril et pour 4 mois.
– Les entreprises dont la facture de gaz et d’électricité est supérieure à 3 % de leur chiffre d’affaires, et qui enregistrent des pertes en 2022, bénéficeront d’une prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques (dans la limite de leurs pertes).
– L’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales sera abondée de 60 millions d’euros supplémentaires.
Renégociation des contrats et valorisation des jachères
Prenant le relais de ces mesures de court terme, de nouvelles négociations commerciales seront conduites rapidement pour sécuriser les producteurs et les entreprises agroalimentaires : « Les distributeurs doivent adapter les contrats », a précisé le Premier Ministre. L’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire seront réunis dès vendredi 18 mars 2022.
Le gouvernement prévoit avec la profession agricole un plan pour sécuriser l’approvisionnement en engrais de la campagne et l’automne 2022. Dès 2022, la production de protéines végétales sera encouragée.
Julien Denormandie a également annoncé que la valorisation des jachères, pour laquelle il milite, devrait être acceptée par Bruxelles.
Enfin, plusieurs plans seront lancés ou renforcés pour sortir des dépendances et retrouver une souveraineté énergétique et alimentaire, notamment pour les protéines végétales et les fruits et légumes.
Aides à la trésorerie via le prêt garanti par l’État (PGE)
Les prêts garantis par l’État (PGE), accessibles jusqu’au 30 juin 2022, verront leur plafond relevé à 35 % du chiffre d’affaires (contre 25 % actuellement). Un nouveau PGE devrait prendre le relais du début de juillet à la fin de l’année, avec un plafond de 10 % du chiffre d’affaires. Le ministre de l’Économie a rappelé la possibilité d’étaler le remboursement des PGE sur 10 ans, latitude encore très peu utilisée.
Le report de charges fiscales et sociales sera facilité pour les entreprises en difficulté. Enfin, le recours à l’activité partielle de longue durée sera prolongé de 12 mois supplémentaires.
Site LaFranceAgricole – Actualités 16/03/2022
