La dotation financière totale du dispositif « Plan de structuration des filières » est plafonnée à 90,5 millions d’euros. Sur ce total, un budget maximum de 10,5 millions d’euros est alloué spécifiquement au financement de l’accompagnement de projets d’ovosexage dans les filières poules pondeuses et palmipèdes. Les projets retenus au titre du volet « investissements matériel aval » sont financés dans le cadre de l’enveloppe du programme dans la limite de 5,25 millions d’euros.
Déc. FranceAgriMer INTV-SANAEI-2021-85, 14 déc. 2021 : BO min. agri., n° 51
Site EditionsLégislatives 27/12/2021
