Inscrite dans le Plan de relance, la mesure « Plantons des haies » est mise en œuvre à l’échelle régionale. Elle porte par les régions et instruite par les DDT ou les Draaf.
Pour limiter l’érosion des haies bocagères et restituer 7 000 km de haies et d’alignements d’arbres intraparcellaires sur la période 2021-2022, le Plan de relance a débloqué un budget total de 50 millions d’euros.
Ce programme est mis en œuvre par les Régions à travers les programmes de développement rural (PDR) ou par une seconde voie, hors-PDR, si aucune mesure existante n’est adaptée. Le programme se décline sur deux volets : un volet « investissement » pour financer les projets d’implantation, ainsi qu’un volet « accompagnement » destiné à financer les actions d’accompagnement et d’animation dans les territoires.
L’instruction technique du cadrage national pour un accompagnement individuel est parue au bulletin officiel le 6 mars 2021. Elle les modalités de mise en œuvre de la mesure hors-PDR. C’est le cas pour les régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur.
Jusqu’à 100 % de taux d’aide
Le montant minimum éligible d’investissement est fixé à 1 000 €. Cependant, les régions auront la possibilité d’augmenter ce seuil en fonction du contexte local. Les bénéficiaires éligibles à cette aide sont les agriculteurs, les personnes morales ou physiques, les groupements d’agriculteurs comme les Cuma ou GIEE, ayant réalisé les investissements.
Le taux d’aide applicable est de 100 % pour des investissements dits « on-productifs, c’est-à-dire qui ne conduit pas à augmenter significativement la valeur ou la rentabilité de l’exploitation agricole. Pour les investissements productifs, le taux d’aide est de 40 % des dépenses éligibles.
Seules certaines dépenses sont éligibles, notamment celles liées à la préparation du chantier de plantation, à la plantation, et à l’entretien des haies et des arbres implantés. Tous les frais liés aux études préalables, à l’accompagnement à la réalisation des travaux seront pris en compte dans le deuxième volet de l’aide.
Un barème national de coûts standards
Pour simplifier les démarches, un système de barème national de coûts standard (disponible en annexe de l’instruction technique) remplace le dispositif de devis-facture. Les bénéficiaires de l’aide n’auront qu’à déposer un dossier simplifié et n’auront pas à déposer plusieurs devis pour appuyer leur demande, sauf cas exceptionnel.
Le bénéficiaire s’engage à ne pas avoir sollicité pour la même action, une autre aide. Il doit attester que la plantation ne compense pas un arrachage préalable et s’engage à une gestion durable de la plantation.
Selon les situations, les dossiers pourront être instruits par les DDT (Direction départementale des Territoires) ou les Draaf (Directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt). Le cadrage national n’impose aucune priorisation des dossiers.
Site LaFranceAgricole – Actualités 17/03/2021
