Alors que les déclarations d’impôts se finalisent, le président de l’association Phyto-Victimes a dénoncé l’imposition sur l’indemnisation des victimes de maladies professionnelles en lien avec les produits phytosanitaires.
« Je suis reconnu maladie professionnelle en lien avec les pesticides, et cette année je refuse de déclarer ma rente aux impôts. » Ce sont par ces mots, qu’Antoine Lambert, président de l’association Phyto-Victimes a dénoncé le 15 mai 2024, l’imposition de l’indemnisation des victimes de maladies professionnelles liées à l’utilisation des produits phytosanitaires. Cette somme n’aurait « pas de légitimité » à être imposable, défend l’association dans un communiqué du 17 mai.
L’indemnisation fournie en partie par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) est proposée à toutes les victimes, « qui n’ont pas le même statut », note l’association Phyto-Victimes.
Les salariés exonérés
Entre les salariés, non-salariés, retraités, actifs, ou dépendants d’un régime différent… « La fiscalité ne semble pas être la même pour tout le monde », déplore l’association. Pour les exploitants agricoles, le FIVP « augmente d’environ 30 % le montant des rentes d’indemnisation ».
Or, cette somme « touchée au quotidien et par rétroaction se trouve immédiatement récupérée par l’État via l’impôt sur le revenu », déplore l’association. Pourtant, les rentes des salariés ne sont pas fiscalisées, observe Antoine Lambert.
Face à ce constat, l’association a interpellé le ministère de l’Economie en septembre 2020, un courrier resté « lettre morte ». « Les victimes des pesticides ont-elles si peu d’importance ? » interroge Phyto-Victimes.
En contactant des parlementaires pour supprimer l’imposition de la rente AT-MP (accidents du travail et maladie professionnelle) dans les textes législatifs, l’association s’est rendu compte qu’il n’y aurait en réalité pas de texte qui inscrit l’obligation d’imposition des rentes AT-MP, y compris pour les agriculteurs. Ce serait un « usage de les fiscaliser pour les agriculteurs », déplore le président de l’association, lui-même reconnu en maladie professionnelle en lien avec les phytos et atteint d’un cancer du sang.
L’explication fiscale réside dans l’examen comptable des exploitations. « La rente est fiscalisée parce qu’elle est intégrée au résultat de l’exploitation, et les cotisations sont prélevées à partir de ce résultat. » Une logique fiscale, que ne comprend pas le président de l’association. Il a donc décidé de publiquement annoncer qu’il ne déclarerait pas sa rente AT-MP dans la déclaration d’impôts annuelle. « Je le ferai savoir haut et fort, s’ils veulent en rectifier un qu’ils viennent me chercher et qu’ils montrent le texte qui écrit que nous sommes imposables ! »
La MSA demande une évolution
Chaque agriculteur adhérent de l’association concerné par l’imposition de sa rente AT-MP a reçu un modèle de lettre pour envoyer à leur MSA locale et demander à ne pas être imposé. L’association a également envoyé une lettre à la caisse centrale de la MSA « pour lui demander de se positionner », appelle le président de Phyto-Victimes.
Contactée, la MSA annonce avoir « pris la mesure de cette demande d’équité de traitement fiscal, mais elle doit appliquer une instruction fiscale toujours en vigueur et qui s’impose à elle. Elle a donc demandé au ministère [de l’Économie] une évolution de cette instruction pour autoriser les caisses de MSA à mettre fin au prélèvement à la source de l’impôt sur les rentes AT-MP versées aux non-salariés agricoles, afin que les victimes bénéficient de ce droit. »
De son côté, le ministère de l’Économie renvoie vers le site de service public, qui explique que les rentes AT-MP sont exonérés de l’impôt !
Site LaFranceAgricole – Actualités 23/05/2024
