PEPA 2021 : parution des précisions de l’administration

À chaque version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), également appelée « prime Macron » l’administration commente le dispositif applicable, la PEPA 2021 ne fait pas exception.

L’instruction relative à la PEPA 2021 est publiée sur le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale). Présentée sous la forme d’un questions-réponses, elle reprend et met à jour les précisions apportées par l’instruction traitant de la PEPA 2020, et en ajoute quant aux conditions d’attribution et de versement de la PEPA 2021.

Pour rappel, dans cette version 2021 de la PEPA, le critère de modulation lié aux conditions de travail des salariés dits de 1ère ligne disparaît, et les salariés dits de 2nde ligne sont mis à l’honneur.

De plus, les limites d’exonération de 1 000 € ou de 2 000 € sont toujours applicables avec l’évolution notoire que cette dernière limite est applicable aux entreprises de moins de 50 salariés sans qu’un dispositif d’intéressement soit nécessaire.

Concernant cette condition d’effectif l’instruction précise qu’il convient de retenir « l’effectif sécurité sociale » (Q/R n°2.2), étant précisé que « Une entreprise versant la prime en 2021 bénéficie du plafond de 2 000 € si son effectif 2021 est inférieur à 50 salariés. Une entreprise versant la prime entre le 1er janvier et le 31 mars 2022 bénéficie du plafond de 2 000 € si son effectif 2021 ou 2022 est inférieur à 50 salariés ».

Il est également précisé que la prime peut être versée en plusieurs fois, mais que s’agissant d’une prime unique les critères d’attribution ne peuvent varier entre les différentes échéances de versement. En tout état de cause, le dernier versement doit intervenir au plus tard le 31 mars 2022 (Q/R n° 5.1 à 5.4).

Boss / Mesures exceptionnelles / Instruction du 19 août 2021

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/instruction-du-19-aout-2021.html

Site externe

LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (art. 4)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043805899

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Prime de pouvoir d’achat 2021

MAJ : 20/07/2021 | Infodoc-experts

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Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

23/07/2021 | Infodoc-experts

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